Conditions Générales d’utilisation du site UAVIA et gestion des données personnelles
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site « www.uavia.eu » (ci-après le « Site »)
Conformément à la loi, nous vous invitons à lire les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces conditions concernent vos droits et responsabilités juridiques applicables à partir du moment où vous utilisez ce site.
Le Site est mis à disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-dessous. En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales ; aucune utilisation ou utilisation abusive n’est autorisée.
Le contenu de ce manuel est susceptible d’évoluer ; nous vous invitons donc à le consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.
Informations Légales
Ce Site est publié par UAVIA, une SAS au capital de 32 273 euros dont le siège social est situé 37, rue des Malassis, 94400 Vitry-Sur-Seine – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 811 423 193 R.C.S. de Créteil.
Le directeur de publication du Site est M. Pierre Vilpoux.
L’Hébergement du Site est assuré par OVH :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété Intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle en général.
Les marques et logos (marques semi-figuratives) de UAVIA figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, seules ou associées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de UAVIA, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés qui la contrôlent, est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont, sauf mention contraire, la propriété de UAVIA, de ses filiales ou entités affiliées ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation sur la protection du droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de UAVIA, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou des sociétés qui la contrôlent.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, UAVIA interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée relève de la responsabilité de l’utilisateur.
UAVIA se réserve le droit, sans délai et sans préavis, de supprimer tout contenu, message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser l’un des contenus du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de UAVIA, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « informations légales ».
Le respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les lois applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image ou à la réputation des personnes physiques ou morales, et notamment de UAVIA, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Limitation de la responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez que vous avez les compétences et les moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
UAVIA et ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ils ne peuvent garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). UAVIA et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) pour tout retard, erreur ou omission quant au contenu et à l’utilisation de ces pages, ainsi que pour toute interruption ou indisponibilité du Service.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, UAVIA pourra interrompre le Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. UAVIA n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et les fichiers, votre navigateur ou tout autre programme accédant au Site.
En aucun cas, UAVIA ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant ou consécutifs à la diffusion par un tiers d’un virus par l’intermédiaire de son Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, de son utilisation ou de la navigation sur le Site. De même, UAVIA ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ou de tout autre dommage indirect, quel qu’il soit, résultant de ou lié à l’utilisation du Site.
UAVIA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, UAVIA et ses contributeurs ne donnent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité, en aucune circonstance, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’absence de contrefaçon, l’actualité, l’équité et la qualité marchande, la qualité, la validité et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourraient être constatées en raison notamment d’erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatez des erreurs, vous êtes invités à nous en faire part afin que nous puissions apporter les corrections appropriées.
Les éléments du Site sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. UAVIA rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières, cotées ou non cotées, de UAVIA ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées directes ou indirectes.
UAVIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, UAVIA peut décider de modifier les présentes Conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le site n’est valable que pour la date indiquée.
Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de UAVIA, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites et applications mobiles et, en particulier, les offres commerciales qui peuvent vous être proposées.
UAVIA, ses filiales et sociétés affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant au contenu des sites et/ou applications mobiles vers lesquels elles proposent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, ou des sites et applications mobiles de ses filiales et entités affiliées, en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
Gestion des données personnelles
Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs et utilisateurs, UAVIA peut être amené à recueillir des informations personnelles les concernant, traitées par ordinateur, lors de leur navigation sur le Site.
Types de données personnelles collectées par UAVIA:
- Nom de famille, Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse de messagerie
Finalité du traitement et cookies
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sur le Site sont utilisées pour traiter les demandes des utilisateurs du Site (demandes d’informations, réponses aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par UAVIA ou adapter nos services aux attentes de nos clients et utilisateurs, notamment pour améliorer notre qualité de service. A ce titre, les utilisateurs sont informés que des informations (cookies) peuvent être temporairement stockées sur le disque dur de leur ordinateur ou de leur appareil mobile afin de faciliter la navigation sur le Site ou à des fins statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, des mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site. Chaque navigateur peut être configuré pour accepter ou refuser les cookies (www.allaboutcookies.org.). Toutefois, en cas de refus des cookies, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Les cookies utilisés par UAVIA sont les suivants :
- Cookie Google Analytics (toutes les pages)
Avant l’archivage pour le respect des obligations légales et réglementaires de UAVIA, notamment pour la durée de prescription des actions pouvant découler de l’utilisation des produits ou services de UAVIA, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Droits d’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données ;
- Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c) du RGPD) ;
- Droit de limiter le traitement des données (article 18 du RGPD) (en savoir plus) ;
- Droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD) (en savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs et des clients après leur décès et de choisir à qui UAVIA communiquera (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. A ce titre, dès que UAVIA a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, UAVIA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre UAVIA et un client). Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression aux données les concernant, de définir des instructions concernant le sort de leurs données après leur décès, et notamment de désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces instructions à UAVIA, les utilisateurs et clients peuvent envoyer un message à l’adresse suivante : privacy@uavia.eu
Les utilisateurs et les clients doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaitent voir corriger, mettre à jour ou supprimer par UAVIA. Toute demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Les demandes d’effacement sont toutefois soumises aux obligations imposées par la loi à UAVIA, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les utilisateurs et les clients peuvent déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes françaises, et notamment auprès de la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).
Loi Applicable
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs étrangers accédant au Site doivent s’assurer du respect des lois localement applicables concernant le Droit de limiter le traitement des données (article 18 du RGPD).